DÉONTOLOGIE
MÉDICALE
SUR LE WEB
Les nouvelles technologies de l’information font émerger d’autres formes d’échange, dans tous les secteurs d’activités, notamment la santé.
Dans ce sens, la relation patient-soignant ne peut s’édifier que grâce à une communication efficace et fluide, laquelle est dépourvue de toute fin commerciale, et ce, en se pliant aux réglementations déontologiques édictées par le CNOM.
Comm santé et lois
Début 2014, une « Charte de conformité Déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins » fut publiée. Ses principaux messages s’articulent autour de points cruciaux :
L’adresse du site internet
Comme elle fait office d’une plaque professionnelle, elle doit mentionner l’identité du médecin et à ses qualifications professionnelles. Et pour bénéficier d’une adresse conforme au modèle « adresse.medecin.fr », il faut passer par le CNOM, puisqu’il est le propriétaire de ce nom de domaine. Mais cela n’est pas une obligation, pour peur que le médecin opte pour un nom domaine respectant cette même réglementation.
Interdiction de la publicité sur le web
Il s’ensuit alors que “le référencement payant” type AdWords ainsi que toute forme de notation du site internet ou du médecin sont strictement prohibés.
La présentation du médecin, du cabinet et de l’activité
Le médecin doit demeurer identifiable tout comme dans l’annuaire public du CNOM et ce toujours via son Nom, Prénom, Numéro RPPS. Il peut également ajouter ses photos, distinctions honorifiques et ses autres qualifications.
La présentation du cabinet ou de la structure doit être bien précise, facilitant ainsi l’accès aux soins. Donc, il faut y mentionner :
L’adresse, les coordonnées téléphoniques et e-mail, les horaires d’ouverture, un plan d’accès, les dates de congés, les collaborateurs et adresse d’un confrère à contacter en cas d’absence.
Puis, pour présenter l’activité, le praticien ne doit pas manquer de mentionner sur le site internet le secteur de conventionnement, l’appartenance à une Association de Gestion Agréée, les conditions de réalisation de devis, l’organisation de la permanence des soins, et actes techniques du médecin…
Et pour assurer une communication médicale plus efficace à sa patientèle, le médecin peut lier son site à sa solution de prise de rendez-vous médicaux.
Une communication libre mais réglementée
Mettre à la disposition de ses patients un site internet médical à vocation informative est de fait un atout majeur, que le CNOM encourage bien. D’ailleurs, « il engage les médecins à produire de l’information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d’éventuels contentieux. » Et il les engage également à respecter les dispositions de sa charte de conformité déontologique applicable aux sites professionnels et à la publier sur leur site médical. »
Source : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1gxeo9r/charte_internet_cnom2014.pdf
L’information en santé en ligne, publiée par le médecin lui-même est une source fiable qui permet non seulement d’améliorer le service médical, mais elle renforce aussi la confiance entre soignant et soigné, bien sûr La réglementation française imposée aux professionnels de santé, autorise ainsi toute communication libre avec le public pourvue qu’elle soit conditionnée par les principes de l’éthique et de la déontologie médicale.
Comm santé et loi : qui en est concerné et pourquoi ?
En France toutes les professions de santé, ayant un ordre professionnel (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologue, infirmiers et sages-femmes) peuvent accéder à une comm santé à vocation informative, via des sites web médicaux, blogs, RS.
La modification du Code de la Santé Publique favorise et facilite ainsi l’échange entre confrères en leur permettant de communiquer sur les actes pratiqués, leurs compétences et toutes les informations relatives à leurs activités, tout ça pour améliorer la qualité des soins.
Cependant, toutes les informations véhiculées, doivent être encadrées, tant par le respect de l’éthique ainsi que par les réglementions médicales, toujours afin de demeurer loyal et honnête avec ses patients et aussi pour s’épargner les dérives.
Veillant à la qualité de l’information et au respect des droits des patients et dans le cadre de sa mission concernant la santé publique, le Conseil National de l’Ordre met à la disposition des professionnels de santé un Livre blanc relatif à la Déontologie médicale sur le web et à la santé connectée.
Pour aller plus loin consultez les sources suivantes :
Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins
Informations délivrées obligatoirement dans le site du médecin
Livre blanc CNOM 2014