DÉONTOLOGIE
MÉDICALE
SUR LE WEB

Les nouvelles technologies de l’information font émerger d’autres formes d’échange, dans tous les secteurs d’activités, notamment la santé.
Dans ce sens, la relation patient-soignant ne peut s’édifier que grâce à une communication efficace et fluide, laquelle est dépourvue de toute fin commerciale, et ce, en se pliant aux réglementations déontologiques édictées par le CNOM.

Comm santé et lois: Déontologie médicale

Début 2014, une « Charte de conformité Déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins » fut publiée. Ses principaux messages s’articulent autour de points cruciaux :

L’adresse du site internet

La plaque professionnelle mentionne l’identité du médecin. Elle indique aussi ses qualifications professionnelles. Pour une adresse suivant le modèle “adresse.medecin.fr”, il faut contacter le CNOM. En effet, il possède ce nom de domaine.

Cependant, ceci n’est pas obligatoire. Le médecin a le choix de sélectionner un autre nom de domaine. Il doit tout de même respecter la réglementation en vigueur.

Interdiction de la publicité sur le web

Il s’ensuit alors que “le référencement payant” type AdWords ainsi que toute forme de notation du site internet ou du médecin sont strictement prohibés.

La présentation du médecin, du cabinet et de l’activité

L’identité du médecin doit être claire. Il doit être identifiable comme dans l’annuaire public du CNOM. Pour cela, son nom, prénom et numéro RPPS sont nécessaires. Il peut aussi ajouter des photos, distinctions honorifiques et autres qualifications.

La présentation du cabinet est tout aussi importante. Elle doit être précise pour faciliter l’accès aux soins. Il faut donc indiquer l’adresse et les coordonnées de contact. Ces dernières incluent le numéro de téléphone et l’e-mail.

Les horaires d’ouverture sont également à mentionner. Un plan d’accès est également utile, tout comme les dates de congés. Il est aussi nécessaire de mentionner les collaborateurs et un confrère à contacter en cas d’absence.

Enfin, pour présenter son activité, le praticien doit mentionner certains détails sur son site. Le secteur de conventionnement est un élément clé. L’appartenance à une Association de Gestion Agréée est aussi à indiquer.

Il ne faut pas oublier les conditions de réalisation de devis. L’organisation de la permanence des soins est aussi importante. Et bien sûr, le médecin doit lister ses actes techniques.

Et pour assurer une communication médicale plus efficace à sa patientèle, le médecin peut lier son site à sa solution de  prise de rendez-vous médicaux.

Une communication libre mais réglementée

Mettre à la disposition de ses patients un site internet médical à vocation informative est de fait un atout majeur, que le CNOM encourage bien. D’ailleurs, “il engage les médecins à produire de l’information sur le web, il tient à les prémunir vis à vis d’éventuels contentieux. » Et il les engage également à respecter les dispositions de sa charte de conformité déontologique applicable aux sites professionnels et à la publier sur leur site médical. »
Source : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/rapport/1gxeo9r/charte_internet_cnom2014.pdf

L’information en santé en ligne, publiée par le médecin lui-même est une source fiable qui permet non seulement d’améliorer le service médical, mais elle renforce aussi la confiance entre soignant et soigné, bien sûr La réglementation française imposée aux professionnels de santé, autorise ainsi toute communication libre avec le public pourvue qu’elle soit conditionnée par les principes de l’éthique et de la déontologie médicale.

Comm santé et loi : qui en est concerné et pourquoi ?

En France toutes les professions de santé, ayant un ordre professionnel (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologue, infirmiers et sages-femmes) peuvent accéder à une comm santé à vocation informative, via des sites web médicaux, blogs, RS.

La modification du Code de la Santé Publique favorise et facilite ainsi l’échange entre confrères en leur permettant de communiquer sur les actes pratiqués, leurs compétences et toutes les informations relatives à leurs activités, tout ça pour améliorer la qualité des soins.

Cependant, toutes les informations véhiculées, doivent être encadrées, tant par le respect de l’éthique ainsi que par les réglementions médicales, toujours afin de demeurer loyal et honnête avec ses patients et aussi pour s’épargner les dérives.

Veillant à la qualité de l’information et au respect des droits des patients et dans le cadre de sa mission concernant la santé publique, le Conseil National de l’Ordre met à la disposition des professionnels de santé un Livre blanc relatif à la Déontologie médicale sur le web et à la santé connectée.